Vie privée & données

Politique de confidentialité

Inovtech.io s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et à traiter leurs données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique de confidentialité est applicable depuis le 1er Février 2026.

1. Responsable du traitement

Dénomination : B&C Inovatech

SIREN : 934192923

RCS : 934 192 923 R.C.S. Pau

Siège social : 1201 RUE DU BOIS, 64510 BOEIL-BEZING

Email : contact@inovtech.io

Téléphone : +33 7 72 26 09 48

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site https://www.inovtech.io.

2. Données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, Inovtech.io peut être amené à collecter les données à caractère personnel suivantes :

Formulaire de contact

— Nom et prénom
— Adresse électronique
— Message libre
— Données techniques : adresse IP, horodatage de l'envoi

Inovtech.io ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Aucune donnée bancaire ou de paiement n'est collectée directement sur le site.

3. Finalités du traitement et bases légales

Traitement des demandes de contact et de devis

Finalité : Répondre aux demandes d'information, établir des devis et assurer le suivi commercial des prospects et clients.

Base légale : Intérêt légitime d'Inovtech.io à développer son activité commerciale, sous réserve que cet intérêt ne soit pas supplanté par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

Sécurité et lutte contre la fraude

Finalité : Garantir la sécurité du site, prévenir les abus et les accès non autorisés.

Base légale : Intérêt légitime d'Inovtech.io à protéger son infrastructure informatique.

Obligations légales

Finalité : Respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Base légale : Obligation légale.

4. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux référentiels de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction avec la personne concernée. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Données relatives à la relation contractuelle : 5 ans à compter de la fin du contrat, conformément aux obligations de droit commercial.
Données de journalisation : 1 an conformément aux recommandations de la CNIL.
Pièces comptables et données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, en application du Code général des impôts.

5. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont traitées exclusivement par les membres habilités de l'équipe Inovtech.io, dans la stricte limite de leurs attributions respectives.

Inovtech.io ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.

Inovtech.io peut être amené à partager des données avec des sous-traitants techniques uniquement dans le cadre de l'exécution des finalités décrites ci-dessus. Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction d'Inovtech.io et sont liés par des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.

En cas d'obligation légale, Inovtech.io peut être contraint de communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes sur réquisition.

6. Transferts hors Union européenne

Les données personnelles collectées sur le site Inovtech.io sont hébergées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où certains prestataires techniques auxquels Inovtech.io fait appel seraient établis en dehors de l'UE, Inovtech.io s'assure que les transferts de données s'effectuent vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, ou encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

Droit d'accès

Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.

Droit à la limitation

Obtenir la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.

Droit d'opposition

Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données. Droit absolu en matière de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée.

8. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, adressez votre demande par email à : contact@inovtech.io.

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais et de vérifier votre identité, veuillez joindre à votre demande tout élément permettant de vous identifier. En cas de doute sur votre identité, Inovtech.io se réserve le droit de vous demander un justificatif complémentaire.

Inovtech.io s'engage à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Cookies et traceurs

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, Inovtech.io vous informe de sa politique en matière de cookies :

Cookies strictement nécessaires

Le site Inovtech.io utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site . Ces cookies ne collectent aucune donnée à des fins de traçage ou de profilage publicitaire. Ils ne requièrent pas votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Absence de cookies de traçage ou publicitaires

Le site Inovtech.io n'utilise aucun cookie de traçage, cookie analytique tiers, ni cookie publicitaire. Aucune donnée de navigation n'est transmise à des plateformes tierces à des fins de ciblage publicitaire.

10. Sécurité des données

Inovtech.io met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

— Chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS
— Accès aux données limité aux personnels habilités, sur la base du principe du moindre privilège
— Pseudonymisation et chiffrement des données sensibles en base de données
— Journalisation des accès et audits de sécurité réguliers
— Plan de continuité et de reprise d'activité
— Sensibilisation et formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité des données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Inovtech.io s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

11. Délégué à la Protection des Données

Compte tenu de la taille et de l'activité d'Inovtech.io, la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire au titre de l'article 37 du RGPD. Toutefois, toutes les questions relatives à la protection des données personnelles peuvent être adressées au responsable du traitement :

Contact données personnelles : contact@inovtech.io

12. Modifications de la politique de confidentialité

Inovtech.io se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à d'éventuelles évolutions législatives ou réglementaires. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

Dernière mise à jour : Février 2026. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@inovtech.io ou via notre formulaire. Accéder au formulaire de contact